25 juil 2014

nouvel gestion du cimetière

Publié par Michel 18:03 dans mairie

 

 

AVIS MUNICIPAL

 

MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL

PROCEDURE DE REGULARISATION, AVANT REPRISE, DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

 

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal.

Les sépultures dont la liste est consultable en mairie, à défaut de titre de concession, relèvent du régime du Terrain Commun :

Aussi, les familles du ou des défunts sont priées de se faire connaître aux services de la mairie par tout moyen à leur convenance :

-      Soit en se présentant aux heures d’ouverture des services de la mairie :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h30 à 16h00.

-      Soit en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de GERBEPAL

1, Place Maurice Lemaire – 88430 GERBEPAL

-      Ou un courriel à l’adresse suivante : ville.gerbepal@wanadoo.fr

Avant le : 30 novembre 2014

Muni, de toute information complémentaire concernant la ou les personnes inhumées afin de réaliser les démarches nécessaires à la régularisation de la situation.

En vous remerciant par avance de votre collaboration active.

le Maire

Bernard THOMAS

 

 

Pas de réponses

RSS Commentaires

Laisser un réponse